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Urbanisme

Constructions / travaux

Permis de construire, de démolir, déclaration préalable… mener à bien ces démarches avec le Service urbanisme

Réaliser un projet un projet de construction

Chaque formulaire dûment rempli et accompagné des pièces complémentaires devra :

  • Soit être déposé contre récépissé au SERVICE URBANISME de la Mairie de LUGON ET L'ILE DU CARNEY
  • Soit être envoyé par pli recommandé avec accusé de réception à :
    Monsieur le Maire de LUGON ET L'ILE DU CARNEY
    1 Place Jean Moulin
    33240 LUGON ET L'ILE DU CARNEY

Tout dossier d'urbanisme devra respecter les règlementations ou législations en vigueur :

  • Le P.LU. (Plan Local d'Urbanisme) : réglementation applicable à tout type de travaux.
  • Le P.P.R.I. (Plan de Prévention des Risques d'Inondation) : réglementation applicable aux travaux effectués en zones inondables.
  • L'avis de l'A.B.F. (Architecte des Bâtiments de France) : législation applicable aux travaux effectués dans un périmètre de protection du patrimoine.
  • Les emplacements réservés aux futurs projets d'aménagement.

Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation administrative, délivrée par le Maire, qui doit être obtenue avant d'entreprendre une construction nouvelle ou de modifier une construction existante.

Le permis de construire sur le site service-public.fr

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est une autorisation administrative, délivrée par la Maire, qui doit être obtenue avant tous travaux minimes entrepris pour une nouvelle construction ou pour la modification d'une construction existante.

La déclaration préalable sur le site service-public.fr

Permis d'aménager

Le permis d'aménager est une autorisation administrative, délivrée par la Maire, permettant d'aménager un terrain en lotissement.

Le permis d'aménager sur le site service-public.fr

Permis de démolir

Le permis de démolir est obligatoire pour la démolition de tout ou partie d'un bâtiment, ou d'une surface de plancher, quel que soit leur usage.
Toutefois, certaines démolitions peuvent être réalisées sans permis de démolir lorsqu'elles sont imposées par un acte administratif ou judiciaire : démolitions effectuées sur un bâtiment menaçant ruine ou sur un immeuble insalubre, démolitions résultantes d'une décision de justice devenue définitive, etc.

Le permis de démolir sur le site service-public.fr

Certificat d'urbanisme

L'objet de tout certificat d'urbanisme est d'abord d'indiquer les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain.

Le certificat d'urbanisme sur le site service-public.fr

FISCALITÉ DE L'URBANISME

Ce qui change au 1er mars 2012 :

  • Remplacement de la T.L.E. par la taxe d'aménagement, lire la suite...
  • Télécharger le tableau récapitulatif de calcul des surfaces - Fichier PDF
  • Fiche d'aide pour le calcul des surfaces - Fichier PDF

Ce qui change au 1er Juillet 2012

  • Remplacement de la T.R.E. par la Participation au Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC), lire la suite...

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