CONSEIL MUNICIPAL

Rôle du Conseil Municipal

Le conseil municipal représente les habitants:

ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local :

il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations":

ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre:

et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats

COMPTES RENDUS ET PROCÈS VERBAUX

Procès Verbaux de l'année 2026

Procès Verbaux de l'année 2025

Procès Verbaux de l'année 2024

Procès Verbaux de l'année 2023

Procès Verbaux à partir du 1er juillet 2022

Comptes-rendus de l'année 2022 jusqu'au 30 juin 2022

Comptes-rendus de l'année 2021

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS

Liste des délibérations de l'année 2026

Liste des délibérations de l'année 2025

Liste des délibérations de l'année 2024

Liste des délibérations de l'année 2023

Liste des délibérations de l'année 2022 depuis le 1er juillet

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Contact

Adresse : 1 Place Jean Moulin - 33240 Lugon et l'île du Carney


Téléphone : 05 57 84 41 53

Horaires d'ouverture

Lundi : 8h30 - 12h00 / 13h30-17h30 - Mardi : 8h30 - 12h00

Mercredi : 9h00 - 12h00 - Jeudi : 13h30-17h30

Vendredi : 8h30 - 12h00

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