URBANISME
SCOT du Grand Libournais
Carte intéractive du cadastre
Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.
informations pratiques
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme par voie électronique. C’est un service sécurisé et gratuit qui est accessible 24h sur 24.
CERFA SELON VOS PROJETS DE TRAVAUX/ AMÉNAGEMENT:
> Le cerfa n° 51434#12 vous aide dans vos démarches afin de connaître les formalités auxquelles sont soumises vos projets de travaux et d'aménagements.
Plan Local d'Urbanisme P.L.U.
> La modification simplifiée n° 3 du PLU a été approuvée le 15 décembre 2016
Depuis le 1er janvier 2019, une carte détaillée des carrières souterraines est consultable sur le site www.gironde.fr/carrieres afin de faciliter l'accès à ces données pour les particuliers, notaires et professionnels de l'immobilier. Ce dispositif permet à l'ensemble des administrés de pouvoir localiser les anciennes carrières souterraines et de connaître l'état du sous-sol au droit de leur propriété.
Le Bureau des Carrières Souterraines ne donne donc plus d'avis aux particuliers, notaires et professionnels de l'immobilier, l'information étant disponible en ligne.
Afin de vous assister pour d'éventuelles démarches à mettre en place au droit des terrains privés, vous pouvez vous rapprocher de l'Etude et Prévention des Risques Carrières et Falaises 33 (EPRCF) ou auprès de bureaux d'études spécialisés en géotechnique souterraine.
TAXES
L'article 155 de la loi de finances pour 2021 a prévu le transfert de la gestion de la taxe d'aménagement et de la composante logement de la redevance d'archéologie préventive des services chargés de l'urbanisme aux services fonciers de la Direction générale des finances publiques, à compter du 1er septembre 2022. L'ordonnance 2022-883 du 14 juin 2022 a défini le cadre normatif de ce transfert.
Afin d’aider les usagers, l'État met en place un simulateur du calcul de la taxe d'aménagement.
Le simulateur mis à disposition utilise les données de l'année 2022. Il est prévu que la Direction générale des finances publiques dispose de son propre simulateur sur la taxe d'aménagement en 2024.
ASSAINISSEMENT / EAUX USÉES
Pour tout renseignement, n'hésitez pas à contacter:
- La SOGEDO (Société de Gérance de Distributions d’Eau) 2 rue Georges Brassens 33240 ST ANDRE DE CUBZAC /05.57.94.01.70
- LE SIAEPA : 2 Rue Georges Brassens 33240 ST ANDRE DE CUBZAC /05.57.43.63.40
RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le PLU en vigeur a été adopté en 2009. Il est actuellement en cours de révision.
Horaires d'ouverture
